Article en vigueur depuis le 1er février 2009.
1. Pour l'établissement des balances mensuelles de l'exercice 2009, il est fait application des répartitions suivantes :
2. Le produit des cotisations et majorations de retard encaissées est réparti comme suit :
3. a) Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
4. b) Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.
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