Arrêté du 23 janvier 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er février 2009.

TexteArrêté du 23 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020179410

Texte parentLEGITEXT000020179402

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 janvier 2009 (version du 1er février 2009)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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