Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020180051
Texte parentLEGITEXT000020180047
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé :
2. Au 6°, les mots : « l'article R. 243-1 (1°) » sont remplacés par les mots : « l'article R. 212-3- II » et l'alinéa est complété par les dispositions suivantes : « à défaut, l'attestation de réussite à l'examen du BEPECASER ou à l'une des mentions spécifiques délivrée par le préfet chargé de l'organisation de l'examen. »
3. Au 7°, les mots : « l'article R. 243-1 (4°) » sont remplacés par les mots : « l'article R. 212-2-V ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 1
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