Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er février 2009.

TexteOrdonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000020180693

Texte parentLEGITEXT000020180668

Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 (version du 1er février 2009)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de commerce.

3. Art. L622-6-1, Art. L626-25, Art. L621-4, Art. L611-6, Art. L631-3, Art. L640-3, Art. L654-8

4. A modifié les dispositions suivantes ;

5. Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008

6. Art. 94, Art. 98

7. III.-Les dispositions du présent article sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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