Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009
Rattachement
SECTION 2 : LA PROPRIETE IMMOBILIERE
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIDUCIE CONSTITUEE A TITRE DE GARANTIE
  3. SECTION 2 : LA PROPRIETE IMMOBILIERE
IdentifiantLEGIARTI000020180707
Texte parentLEGITEXT000020180668
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article 2373 du même code, après le mot : « retenue », sont insérés les mots : « ou cédée ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code civil : art. 2373

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020180707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.