Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-114 du 30 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020191137
Texte parentLEGITEXT000020191131
Référencearticle 10 du décret n°2009-114 du 30 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 portant attribution d'une indemnité temporaire de retraite aux personnels retraités tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département de la Réunion est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°52-1050 du 10 septembre 1952 : art. 1, art. 2, art. 3
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