1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er février 2009.
TexteArrêté du 19 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020192204
Texte parentLEGITEXT000020192198
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