Arrêté du 22 janvier 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2009.

TexteArrêté du 22 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020192217

Texte parentLEGITEXT000020192209

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2009 (version du 1er février 2009)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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