Arrêté du 26 décembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020193970

Texte parentLEGITEXT000020193957

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 juin 2008fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3

Aller plus loin

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