Arrêté du 26 décembre 2008 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2009 au 9 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020193972

Texte parentLEGITEXT000020193957

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2008 (version du 2 février 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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