Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020194067
Texte parentLEGITEXT000020194061
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du A de l'article 3 de l'arrêté du 10 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. « Cette épreuve consiste à traiter deux sujets au choix parmi au moins quatre. »
3. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 janvier 2008 : art. 3
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