Arrêté du 21 janvier 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 février 2009.

TexteArrêté du 21 janvier 2009
RattachementCHAPITRE II : MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE
IdentifiantLEGIARTI000020194123
Texte parentLEGITEXT000020194094
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 janvier 2009 (version du 4 février 2009)Légifrance →

1. Dans chaque département, le maître d'œuvre effectue une analyse de risque destinée à identifier tout risque d'infestation ou de réinfestation d'un ou plusieurs cheptels.

2. En fonction de cette analyse, il peut organiser un contrôle orienté annuel et/ou un traitement annuel réalisé à titre préventif, sur prescription vétérinaire, par un traitement hypodermicide de tout boviné présent dans une exploitation donnée.

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