Arrêté du 21 janvier 2009 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 4 février 2009.

TexteArrêté du 21 janvier 2009
RattachementCHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE DE L'HYPODERMOSE CLINIQUE
IdentifiantLEGIARTI000020194133
Texte parentLEGITEXT000020194094
Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 janvier 2009 (version du 4 février 2009)Légifrance →

1. En cas de confirmation d'hypodermose bovine clinique, le préfet peut prendre, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d'infection de l'exploitation où est détenu le boviné atteint et met en œuvre les mesures suivantes :

2. 1. Le recensement des bovinés présents dans l'exploitation et des bovinés atteints ou suspects d'hypodermose clinique ;

3. 2. L'interdiction de tout mouvement des bovinés atteints d'hypodermose clinique ;

4. 3. Le traitement hypodermicide immédiat par le vétérinaire sanitaire des bovinés atteints d'hypodermose clinique ;

5. 4. La réalisation d'une enquête épidémiologique portant sur l'origine de l'infestation et sur sa diffusion ;

6. 5. En fonction des résultats de l'enquête épidémiologique, l'interdiction de tout mouvement des bovinés présents dans le cheptel pouvant avoir été infestés par une larve d'hypoderme ainsi que leur traitement hypodermicide par le vétérinaire sanitaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020194133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.