Arrêté du 21 janvier 2009 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 4 février 2009.

TexteArrêté du 21 janvier 2009

RattachementCHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE DE L'HYPODERMOSE CLINIQUE

IdentifiantLEGIARTI000020194135

Texte parentLEGITEXT000020194094

Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 janvier 2009 (version du 4 février 2009)Légifrance →

1. Après exécution de toutes les mesures prescrites, et notamment après le traitement hypodermicide de tous les bovinés atteints d'hypodermose clinique ou pouvant avoir été infestés par une larve d'hypoderme de l'exploitation, l'arrêté de déclaration d'infection est levé par le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires.

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