Arrêté du 21 janvier 2009 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 4 février 2009.

TexteArrêté du 21 janvier 2009

RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000020194139

Texte parentLEGITEXT000020194094

Référencearticle 18 de l'arrêté du 21 janvier 2009 (version du 4 février 2009)Légifrance →

1. Les éleveurs officiellement engagés en agriculture biologique ou en cours de conversion peuvent déroger au traitement chimique de l'hypodermose bovine selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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