Arrêté du 21 janvier 2009 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 4 février 2009.

TexteArrêté du 21 janvier 2009

RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000020194143

Texte parentLEGITEXT000020194094

Référencearticle 20 de l'arrêté du 21 janvier 2009 (version du 4 février 2009)Légifrance →

1. Les dispositions prises au titre du présent arrêté s'appliquent sans préjudice d'éventuelles dispositions plus contraignantes prévues dans le système national de qualification de cheptel en matière d'hypodermose bovine par le cahier des charges national de certification de l'ACERSA.

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