Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2009
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020194147
Texte parentLEGITEXT000020194094
Référencearticle 22 de l'arrêté du 21 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mars 2002fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 mars 2002 : art. 14, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Dispositions applicables à tous les animaux de l'espèce bovine et aux cheptels bovins. ; Chapitre III : Organisation administrative. ; Chapitre IV : Dispositions finales.
Aller plus loin
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