Arrêté du 21 janvier 2009 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 4 février 2009.

TexteArrêté du 21 janvier 2009

RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000020194149

Texte parentLEGITEXT000020194094

Référencearticle 23 de l'arrêté du 21 janvier 2009 (version du 4 février 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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