Arrêté du 21 janvier 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mars 2011.

TexteArrêté du 21 janvier 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023677160
Texte parentLEGITEXT000020194094
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 janvier 2009 (version du 5 mars 2011)Légifrance →

1. Les épreuves de diagnostic sérologique prévues par le présent arrêté ne peuvent être effectuées que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture et dont la liste est établie par le ministre chargé de l'agriculture.

2. Le laboratoire national de référence pour les analyses diagnostiques de l'hypodermose bovine est le laboratoire départemental vétérinaire de la Côte-d'Or.

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