Arrêté du 21 janvier 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 février 2009.

TexteArrêté du 21 janvier 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000020194113

Texte parentLEGITEXT000020194094

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 janvier 2009 (version du 4 février 2009)Légifrance →

1. Il incombe aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux et, conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification.

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