Arrêté du 21 janvier 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 février 2009.

TexteArrêté du 21 janvier 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000020194115

Texte parentLEGITEXT000020194094

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 janvier 2009 (version du 4 février 2009)Légifrance →

1. Dans chaque département, le maître d'œuvre est destinataire de toute information à caractère sanitaire relative à l'hypodermose bovine concernant les cheptels du département, et notamment tout résultat d'analyse sérologique et tout compte rendu de traitement hypodermicide.

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