Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-119 du 30 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020194201
Texte parentLEGITEXT000020194194
Référencearticle 1 du décret n°2009-119 du 30 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 31 mai 2007 susvisé, il est inséré, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il anime et coordonne le travail du Gouvernement en matière d'évaluation des politiques publiques.A ce titre, il suit et promeut les travaux d'évaluation des politiques publiques destinés à apprécier leur efficacité en comparant leurs résultats aux objectifs poursuivis et aux moyens mis en œuvre. Il contribue à l'élaboration des méthodes d'évaluation et veille au développement des pratiques d'évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007 : art. 2
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