Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-119 du 30 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020194203
Texte parentLEGITEXT000020194194
Référencearticle 2 du décret n°2009-119 du 30 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Le I est complété par la phrase suivante : « Conjointement avec le Premier ministre, il a autorité sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique. » ;
3. 2° Au II, les mots : «, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique » sont supprimés ;
4. 3° Au VIII, les mots : « ― au Conseil national de l'évaluation ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007 : art. 4
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