1. Un arrêté du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi fixe chaque année le nombre de postes ouverts au concours professionnel, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.
Arrêté du 10 janvier 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 avril 2008.
TexteArrêté du 10 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000020194560
Texte parentLEGITEXT000020194495
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.