1. L'arrêté du 21 décembre 1995fixant le règlement de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury est abrogé.
Arrêté du 10 janvier 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2008.
TexteArrêté du 10 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000020194508
Texte parentLEGITEXT000020194495
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.