Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020211593
Texte parentLEGITEXT000020211589
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 avril 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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