Arrêté du 27 janvier 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 février 2009.

TexteArrêté du 27 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020211658

Texte parentLEGITEXT000020211633

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2009 (version du 5 février 2009)Légifrance →

1. Le reste du texte de l'arrêté du 26 décembre 2006 (1) susvisé est sans changement.

Nota : (1) Lire 26 décembre 2008.

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