Texte publié au Journal officiel
1. Dispositions abrogées.
2. Cet arrêté abroge et remplace les arrêtés suivants :
3. ― l'arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantile volante » ;
4. ― l'arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale ;
5. ― l'arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 portant création d'un permis de pêche spécial du thon rouge (Thunnus thynnus) pour la pêche professionnelle dans l'Atlantique à l'est de la longitude 45° O ;
6. ― l'arrêté du 28 mars 2008 portant la création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 4 mai 2007 : art. 3, art. 4
Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE 1 - Arrêté du 28 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : Annexe ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2