Article abrogé, en vigueur du 5 février 2009 au 11 février 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Mise en œuvre.
2. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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