Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2009

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2009
Publié le5 février 2009
Articles3 articles en vigueur
NORIOCA0902175A
IdentifiantLEGITEXT000020214810
RéférenceArrêté du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2009, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, et notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code du sport, et notamment son article R. 331-14 ;

Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu l'accord du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire parvenu au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 30 janvier 2009 ;

Sur proposition du directeur de la modernisation et de l'action territoriale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000020214815

1. Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2009 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000020214816

1. Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000020214814

1. INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINES DES VOIES CLASSÉES À GRANDE CIRCULATION À DIFFÉRENTES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2009

PÉRIODES
DATES
HORAIRES
conseillés
RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONSEILLÉES
Fin des congés de Nouvel An.
Dimanche 4 janvier
14 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Aquitaine.
Vacances d'hiver.
Samedi 7 février
10 heures - 16 heures
Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Samedi 14 février
8 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
Samedi 21 février
8 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
Samedi 28 février
8 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
Samedi 7 mars
8 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Vacances de printemps.
Pâques.
Samedi 4 avril
9 heures - 16 heures
Bourgogne, Lorraine.
Vendredi 10 avril
15 heures - 19 heures
National.
Samedi 11 avril
9 heures - 16 heures
National.
Lundi 13 avril
11 heures - 19 heures
National.
Samedi 18 avril
9 heures - 16 heures
Centre, Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Samedi 25 avril
9 heures - 16 heures
Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
1er mai.
Dimanche 3 mai
15 heures - 19 heures
National.
8 mai.
Dimanche 10 mai
15 heures - 19 heures
National.
Ascension.
Mercredi 20 mai
15 heures - 19 heures
National.
Jeudi 21 mai
9 heures - 13 heures
National.
Dimanche 24 mai
15 heures - 21 heures
National.
Pentecôte.
Vendredi 29 mai
15 heures - 19 heures
Bourgogne, Lorraine.
Lundi 1er juin
15 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Normandie, Bretagne, Bourgogne,
Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Languedoc-Roussillon.
Vacances d'été.
Vendredi 3 juillet
15 heures - 19 heures
Aquitaine, Limousin, Centre, Poitou-Charentes.
Samedi 4 juillet
7 heures - 17 heures
National.
Vendredi 10 juillet
14 heures - 20 heures
National.
Samedi 11 juillet
7 heures - 20 heures
National.
Mardi 14 juillet
15 heures - 20 heures
Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Normandie,
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Vendredi 17 juillet
15 heures - 19 heures
National.
Samedi 18 juillet
7 heures - 19 heures
National.
Vendredi 24 juillet
14 heures - 19 heures
National.
Samedi 25 juillet
6 heures - 17 heures
National.
Vendredi 31 juillet
10 heures - 20 heures
National (5 heures - 18 heures en Aquitaine).
Samedi 1er août
6 heures - 18 heures
National.
Vendredi 7 août
14 heures - 19 heures
National.
Samedi 8 août
7 heures - 18 heures
National.
Samedi 15 août
11 heures - 19 heures
National.
Vendredi 21 août
11 heures - 19 heures
Aquitaine, Limousin, Centre, Poitou-Charentes.
Samedi 22 août
11 heures - 19 heures
National.
Samedi 29 août
11 heures - 19 heures
National.
Vacances de Toussaint.
Vendredi 23 octobre
16 heures - 20 heures
Ile-de-France, Centre, Normandie, Bretagne, Pays de la
Loire, Bourgogne, Lorraine.
Dimanche 1er novembre
16 heures - 20 heures
National.
Vacances de Noël.
Samedi 19 décembre
9 heures - 16 heures
National.
Samedi 26 décembre
9 heures - 16 heures
Bourgogne, Lorraine, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Prévision 2010.
Dimanche 3 janvier
14 heures - 19 heures
Ile-de-France, Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Aquitaine.

Fait à Paris, le 30 janvier 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, C. Mirmand

Textes cités liens · DILA2

Code du sport. - art. R331-14 (V)
Code de la route. - art. L110-3 (M)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 2009).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000020214810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.