Arrêté du 30 janvier 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2009.

TexteArrêté du 30 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020214815

Texte parentLEGITEXT000020214810

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2009 (version du 6 février 2009)Légifrance →

1. Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées pour 2009 selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.