1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2009 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 février 2009.
TexteArrêté du 30 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020214878
Texte parentLEGITEXT000020214851
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