1. Les crédits supplémentaires ouverts pour 2009 aux ministres par la loi du 4 février 2009 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.
Décret n°2009-126 du 4 février 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 février 2009.
TexteDécret n°2009-126 du 4 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020214907
Texte parentLEGITEXT000020214901
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