1. Le crédit supplémentaire ouvert pour 2009 à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale, est réparti par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.
Décret n°2009-126 du 4 février 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 février 2009.
TexteDécret n°2009-126 du 4 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020214909
Texte parentLEGITEXT000020214901
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