Décret n°2009-126 du 4 février 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 février 2009.

TexteDécret n°2009-126 du 4 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020214910
Texte parentLEGITEXT000020214901
Référencearticle 3 du décret n°2009-126 du 4 février 2009 (version du 6 février 2009)Légifrance →

1. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020214910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.