Décret n°2009-126 du 4 février 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 février 2009.

TexteDécret n°2009-126 du 4 février 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020214906
Texte parentLEGITEXT000020214901
Référencearticle Annexe du décret n°2009-126 du 4 février 2009 (version du 6 février 2009)Légifrance →

1. Etat A. ― Répartition par programme des crédits supplémentaires ouverts pour 2009 intéressant les missions du budget général

INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
accordée
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
ouvert
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme
PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE

10 938 000 000
10 277 000 000

Programme exceptionnel d'investissement public
315
4 001 000 000
2 737 000 000
Premier ministre
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
316
5 020 000 000
6 020 000 000
Idem
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
317
1 917 000 000
1 520 000 000
Idem
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS

1 100 000 000
1 100 000 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
200
1 100 000 000
1 100 000 000
Ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
Totaux pour le budget général
12 038 000 000
11 377 000 000

2. Etat B. ― Répartition par programme du crédit supplémentaire ouvert pour 2009 intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale

INTITULÉS DU COMPTE-MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
accordée
(en euros)
MONTANT
du crédit
de paiement
ouvert
(en euros)
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT

3 000 000 000
3 000 000 000

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
731
3 000 000 000
3 000 000 000
Ministre de l'économie, de l'industrie
et de l'emploi
Totaux pour les comptes d'affectation spéciale
3 000 000 000
3 000 000 000

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