Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2009 (version du 7 février 2009)Légifrance →
1. Sont abrogés les arrêtés du 7 avril 1998 :
2. ― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct ;
3. ― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct ;
4. ― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct.
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