Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020218406
Texte parentLEGITEXT000020218400
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. MEMBRES
3. Titulaires
4. Suppléants
5. a) Représentants du personnel :
Ingénieur divisionnaire
6. 3
7. 3
8. Ingénieur
9. 3
10. 3
11. b) Représentants de l'administration
12. 6
13. 6
14. Total
15. 12
16. 12
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2006 : art. 2
Aller plus loin
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