Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020220438
Texte parentLEGITEXT000020220430
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les références à l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée pour l'année 2008, faites dans les visas et dans l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2009 susvisé, sont remplacées par les références à l'arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 janvier 2009 : art. 2
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