1. Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2009-132 du 6 février 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 février 2009.
TexteDécret n°2009-132 du 6 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020220661
Texte parentLEGITEXT000020220652
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