Arrêté du 28 janvier 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2009 au 9 février 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020220757
Texte parentLEGITEXT000020220746
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 9 février 2009)Légifrance →

1. Les concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont organisés par le ministre chargé de l'éducation nationale et par les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, dans les conditions définies ci-après.

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