Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020220755
Texte parentLEGITEXT000020220746
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 janvier 1996fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 janvier 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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