Article 2 LEGIARTI000020220769
A abrogé :
- Arrêté du 10 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2009
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2008
Publié le9 février 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0828934A
IdentifiantLEGITEXT000020220766
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense, modifié par le décret n° 98-205 du 20 mars 1998,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice M. Bernard
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