Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020220778

Texte parentLEGITEXT000020220776

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. ― ingénieur d'études et de fabrications : 437,49 € ;

3. ― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 487,75 €.

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