Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020220780
Texte parentLEGITEXT000020220776
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
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