1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2008.
Arrêté du 30 décembre 2008 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020220782
Texte parentLEGITEXT000020220776
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