Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 8 février 2009)Légifrance →
1. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu réalisée par l'institut depuis juillet 2001.
2. La collecte est répartie sur l'ensemble des semaines de l'année et concerne 100 000 logements par an.
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