Arrêté du 26 janvier 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juin 2013.

TexteArrêté du 26 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000027522600
Texte parentLEGITEXT000020221144
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 9 juin 2013)Légifrance →

1. Les objectifs du traitement sont les suivants :

2. ― fournir trimestriellement des statistiques sur l'évolution de l'emploi et du chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) ;

3. ― donner des informations détaillées sur la structure de la population active, de l'emploi et du chômage, par sexe, âge, niveau de formation, qualification, grand secteur d'activité ;

4. ― mesurer la complexité du marché du travail en tenant compte des éléments de variation de la durée du travail, du sous-emploi ou de la multi-activité ;

5. ― coder les activités et les professions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027522600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.