Arrêté du 26 janvier 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juin 2013.

TexteArrêté du 26 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000027522602
Texte parentLEGITEXT000020221144
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 9 juin 2013)Légifrance →

1. Les catégories d'informations traitées concernent :

2. ― l'activité au sens du BIT (emploi, chômage, inactivité) ;

3. ― la description de l'emploi occupé : profession, statut, multiactivités éventuelles, revenus du travail, ancienneté dans l'entreprise, ancienneté dans l'emploi, accès à l'emploi, sous-emploi ;

4. ― la recherche d'emploi : circonstances, nature de l'emploi recherché ;

5. ― la formation : niveau, diplôme, spécialité ;

6. ― la dernière activité professionnelle pour les personnes sans activité au moment de l'enquête ;

7. ― l'origine géographique et sociale : situation un an avant l'enquête, lieu de naissance et nationalité, catégorie socioprofessionnelle des parents, lieu de naissance et nationalité à la naissance des parents, mobilité entre les DOM et la métropole pour les interrogés dans les DOM (hors Mayotte) ;

8. ― l'appréciation de la personne concernant sa santé.

9. Le classement des activités est effectué en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail.

10. Les coordonnées des personnes (noms, prénoms, adresses) seront saisies et conservées pendant cinq ans, dans un fichier de collecte.

11. La conservation des coordonnées a pour objectifs, d'une part, le suivi de l'enquête (collecte trimestrielle par enquêteur, mise en œuvre de relances par voie postale des personnes n'ayant pas répondu à l'enquêteur, envois de résultats d'enquête, etc.) et, d'autre part, la réalisation d'enquêtes statistiques complémentaires et l'enrichissement des données d'enquête, sous réserve d'accomplissement des formalités prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027522602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.