Arrêté du 26 janvier 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 février 2009.

TexteArrêté du 26 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020221157
Texte parentLEGITEXT000020221144
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 8 février 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 mai 2001 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu est abrogé.

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